Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse www.reparation-menuiserie.fr , est édité par :

VIALLET-MARTIN ET ASSOCIÉ
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 3 000 €
Siège social : 17 chemin des Buclos, 38240 Meylan, France
SIREN : 878 394 808
SIRET : 878 394 808 00017
RCS : Grenoble 878 394 808
TVA intracommunautaire : FR83 878394808
Téléphone : 06 09 15 75 40
Adresse e-mail : [À compléter]

Directeur de la publication : Jean-Louis Viallet-Martin, en qualité de gérant.

2. Conception et réalisation du site

Le site internet a été conçu et réalisé par :

As & Co Consulting
Site internet : www.ascoconsulting.com
Téléphone : 04 74 28 28 85

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

o2switch
222-224 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 807 00024
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr

4. Présentation et utilisation du site

Le site www.reparation-menuiserie.fr a pour objectif de présenter les activités, les prestations et les réalisations de Viallet-Martin, notamment dans les domaines de la réparation de menuiseries en bois et PVC, de la serrurerie et de la sécurisation.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Viallet-Martin s'efforce d'assurer leur exactitude et leur mise à jour régulière.

Toutefois, les informations présentées peuvent évoluer et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf mention expresse contraire.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie des contenus du site à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, icônes et mises en page, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à Viallet-Martin ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation, sous réserve des droits propres à chacun.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie des contenus du site, sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Pour toute demande relative à l'utilisation d'un contenu, il convient de contacter l'éditeur du site.

6. Responsabilité

Viallet-Martin veille à fournir des informations aussi fiables et actualisées que possible.

Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir. L'éditeur ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'anomalie technique dans le fonctionnement du site.

L'utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de l'usage qu'il fait des informations consultées.

La responsabilité de l'éditeur s'apprécie conformément aux dispositions légales applicables.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, des données personnelles peuvent être recueillies, notamment lorsque l'utilisateur prend contact avec Viallet-Martin au moyen des fonctionnalités mises à sa disposition.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

VIALLET-MARTIN ET ASSOCIÉ
17 chemin des Buclos, 38240 Meylan, France.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur peut contacter l'entreprise à l'adresse suivante : [Adresse e-mail à compléter].

Données collectées

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées sur le site, les données susceptibles d'être traitées comprennent :

• Le nom et les coordonnées communiqués par l'utilisateur ;
• L'adresse électronique et le numéro de téléphone ;
• La commune d'intervention ;
• Le contenu des demandes adressées à l'entreprise ;
• Les données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site ;
• Les données de fréquentation lorsque des outils de mesure d'audience sont utilisés.

Finalités et bases légales

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

• Répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
• Étudier les demandes d'intervention ou de devis ;
• Assurer le suivi des échanges avec les clients et prospects ;
• Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• Mesurer la fréquentation du site lorsque les conditions légales le permettent.

Selon la finalité du traitement, les bases légales peuvent être l'exécution de mesures précontractuelles, l'intérêt légitime de l'entreprise, le respect d'une obligation légale ou le consentement de la personne concernée.

Destinataires et conservation

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de Viallet-Martin ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant pour les besoins du site, dans la limite de leurs missions.

Elles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Les durées précises de conservation doivent être définies par l'entreprise en fonction des traitements réellement effectués.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent, selon les conditions applicables, des droits suivants :

• Droit d'accès à leurs données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
• Droit de retirer leur consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur ce consentement.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Viallet-Martin aux coordonnées indiquées ci-dessus.

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, un justificatif d'identité pourra être demandé dans les conditions prévues par la réglementation.

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr .

8. Cookies et mesure d'audience

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son fonctionnement, de faciliter la navigation et, le cas échéant, de mesurer sa fréquentation.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les cookies et traceurs non essentiels, notamment certains outils de mesure d'audience, nécessitent le consentement préalable de l'utilisateur, sauf lorsqu'ils bénéficient d'une exemption légale applicable.

Lorsque ce consentement est nécessaire, l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies concernés et modifier son choix ultérieurement.

Les informations relatives aux cookies effectivement utilisés, à leurs finalités et à leurs durées de conservation doivent être mises à disposition des utilisateurs dans une politique de cookies ou un dispositif d'information approprié.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif ou pour faciliter l'accès à des ressources complémentaires.

Viallet-Martin n'exerce pas de contrôle permanent sur le contenu des sites externes et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus ou pratiques, dans les limites prévues par la législation applicable.

10. Sécurité du site

Viallet-Martin et ses prestataires techniques mettent en œuvre des mesures appropriées afin de préserver la sécurité du site et des informations traitées.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ni aucune transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données personnelles, les obligations de notification et d'information prévues par le RGPD seront appliquées lorsque les conditions légales sont réunies.

11. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout différend relatif à son utilisation relève des juridictions compétentes, déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.

12. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions du site, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.